La France dans les négociations de l’Acte unique européen, 1984-1987 -Grégoire Bourgeais (2016-2017)

Directeur : Nicolas Badalassi

Mots-clés : Acte unique européen / Communauté européenne / 1980 / construction européenne / Mitterrand

Résumé :

Mon sujet traite des négociations et de la place de l’Acte unique européen dans la construction européenne du point de vue français, comparé aux positions anglaises et ouest-allemandes autour de la Communauté Européenne. de cette époque. Signé les 17 et 28 février 1986, puis ratifié par les Etats-membres entre mars 1986 et juillet 1987, l’Acte unique européen est une réforme des traités communautaires existants, à savoir le Traité CECA (Communauté du charbon et de l’acier) de 1951 et les Traités de Rome de 1957, C.E.E (Communauté économique européenne) et EURATOM (Communauté européenne de l’énergie atomique). Dans un contexte d’intérêts divergents, de tensions et de désaccords, l’objectif est de relancer la construction européenne, si tant est qu’elle se soit arrêtée. En effet, l’étude du sujet démontre que la construction ne s’est pas interrompue dans les années 1970. Elle a évolué. Elle a pris une forme intergouvernementale, hors du cadre de la Communauté européenne, grâce à la dynamique franco-allemande. Sous l’impulsion de personnalités comme François Mitterrand, Jacques Delors, Margaret Thatcher ou encore Helmut Kohl, l’Acte unique européen a pour but de consacrer les acquis des décennies précédentes et de faire le lien avec les années à venir, dont le résultat final est inscrit clairement dans l’Acte : finaliser le Marché commun d’ici le 31 décembre 1992.

Méthode de travail :

Pour réaliser ce travail, je m’appuie essentiellement sur les archives diplomatiques françaises du Quai d’Orsay depuis le Master 1. Depuis le début du Master 2, j’ai continué à les étudier, mais en cherchant à rajouter les archives des conseillers diplomatiques de François Mitterrand, archives personnelles de Jacques Delors, mais aussi les archives des parlements nationaux anglais et français. Les dossiers des archives diplomatiques sont majoritairement composés de télégrammes entre les ambassades et le Ministère des Affaires étrangères, mais il se peut qu’il y ait, notamment dans les périodes de négociations intenses, la présence de notes décrivant la position française, ainsi que de retranscriptions d’entretiens avec des personnalités importantes, comme les ministres des autres Etats membres.

Difficultés :

Il n’y a évidemment pas que les archives, mais le thème de l’Acte unique européen est très peu traité par l’historiographie européenne. Il y a plusieurs raisons qui expliquent que la réforme de 1986 soit si peu étudiée, comme la méconnaissance du thème ou encore une mise à l’écart involontaire, voire volontaire. Il y a donc tout un pan de l’histoire européenne à combler. Ce vide implique une réflexion globale à faire sur la perception des années 1980 par l’historiographie européenne, constituant l’un des axes majeurs de mon mémoire de Master 2.

Bibliographie indicative :

GERBET Pierre, La construction de l’Europe, A. Colin, Paris, 2007, 579 p.

STARK Hans, Kohl, l’Allemagne et l’Europe : La politique d’intégration européenne de la République fédérale, 1982-1998, L’Harmattan, Paris, 2004, 488 p.

VAROUFAKIS Yánis, Et les faibles subissent ce qu’ils doivent ?: Comment l’Europe de l’austérité menace la stabilité du monde, Les Liens qui Libèrent, Paris, 2016, 432 p.

WALL Stephen, A stranger in Europe : Britain and the EU from Thatcher to Blair, Oxford University Press, Oxford, 2008, 230 p.


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